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Stress : harcèlement passif

Rédigé par François-Noël Tissot

L'isolement des personnes et le délitement des équipes ont des causes que la détection du stress permet rarement d'identifier.

Pour illustration, le harcèlement passif. En fin d'année 2009, deux arrêts en illustrent certaines modalités.

Il serait utile d'apprécier comment les diagnostics auxquels font appel les entreprises permettent de distinguer ces pratiques que discerne la loi.


Le premier arrêt, du 10 novembre, dispose qu'un harcèlement moral peut être établi, indépendamment de l'intention de l'auteur des faits :

« Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Cass.soc., 10 novembre 2009, n°08-41.497 FS-PBR.


Le second arrêt, du 30 décembre, illustre que l'omission, rétention de l'exercice du pouvoir, est condamnable :

« L'exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l'obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu'implique nécessairement l'application de la loi. »
Conseil d'Etat N° 325824



Pour en savoir plus

Sur la page d'origine, une actualisation de cette communication et des références complémentaires.

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Du stress au caïdat : l'isolement des personnes et le délitement des équipes ont des causes que la détection du stress ne permet pas nécessairement d'identifier ; pour illustration, les pratiques caïdales.

Face au stress : une direction générale est conduite à engager trois démarches complémentaires : anticiper, détecter, protéger. Tenir l'une pour l'autre revient à introduire un risque majeur d'ignorer des phénomènes systémiques.


« Stress : droit dans le mur », illustration François-Noël TISSOT, photo Agnès RODIER, © Paris 2009.


Auteur de l'article : François-Noël Tissot

François-Noël Tissot sert un soutien opérationnel à la construction d’identité des organisations.

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Article mis en ligne le 22/02/2010

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